CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations florales, abonnements, ateliers, entretien des pierres tombales, carte cadeau et fidélité

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations de services réalisées par Les Champs d’Adèle (ci-après « le Prestataire »), auprès de tout client professionnel ou non (ci-après « le Client »).
Toute commande ou signature d’un contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 : Commandes et abonnements

Les commandes de compositions florales ou la souscription à un abonnement floral sont confirmées : via devis signé, ou via un contrat d’abonnement, ou par tout accord écrit validé par le Prestataire. Les abonnements floraux ou d'entretien des sépultures sont libres et conclus pour une durée définie choisie par le client dans le contrat.

Toute modification demandée par le Client après validation pourra entraîner une révision du tarif.

Article 3 : Prestations florales

Le Prestataire s'engage à fournir des compositions florales conformes à la description définie avec le Client.
Les créations étant artisanales, des variations peuvent exister concernant : les variétés de fleurs, les couleurs, les contenants, en fonction des arrivages et de la saisonnalité. Attention, si le Client souhaite une offrir un bouquet compris dans son abonnement floral, le contenant ne sera pas fourni, le contenant n'est fourni que lorsque le bouquet est livré à l'adresse du Client souscripteur. 

En cas de rupture d’approvisionnement, le Prestataire pourra procéder à un remplacement équivalent en qualité et en valeur.

Article 4 : Livraison

Les livraisons sont effectuées aux dates et créneaux convenus avec le Client, le prestataire s’engage à ce qu’elles soient respectées.
Le Client doit garantir l’accès aux locaux. En cas d’impossibilité de livrer imputable au Client, la prestation reste due.

La reprise des anciennes compositions ou contenants s’effectue uniquement si prévu au contrat ou à la commande. Sauf mention contraire au contrat ou à la commande : les vases, contenants, structures et accessoires fournis restent la propriété du Prestataire, le Client s’engage à les maintenir en bon état et à les restituer lors du retrait. Toute perte ou dégradation pourra être facturée au tarif unique de 10€ par contenant, peu importe le modèle et la taille.

Les livraisons sont comprise dans le prix si le client est en zone rouge en annexe 1. En dehors de cette zone, les km supplémentaires seront facturés 0.50€ du km.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes déjà confirmées. Dans le cadre d’un abonnement, les tarifs pourront être réajustés à la date anniversaire du contrat (ex. : inflation, coût des fleurs, carburant…).

Article 6 : Facturation et paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d’émission pour les professionnels et dès la livraison pour les particuliers sauf si prestation de plus de 500€, un acompte de 30% sera alors demandé par le Prestataire.

Modes de paiement acceptés : virement, prélèvement automatique, carte bancaire et espèces.

Tout retard entraîne : l’application de pénalités calculées sur la base du taux BCE + 10 points, l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de frais supplémentaires si le recouvrement le justifie. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra suspendre les livraisons ou résilier l’abonnement.

Article 7 : Réclamations, conformité et responsabilités

Toute réclamation concernant les fleurs ou la livraison doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception.
Au-delà, les compositions sont réputées conformes. En cas de défaut avéré, le Prestataire pourra : remplacer la composition, ou proposer un geste commercial adapté.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultants : d’un mauvais entretien des compositions (exposition au soleil, chaleur excessive, manque d’eau…), d’un accès impossible aux locaux, de la dégradation liée à un environnement inadapté.

Le Prestataire est responsable uniquement de ses propres prestations.

En cas d’événement de force majeure (intempéries, grève, rupture exceptionnelle d'approvisionnement, panne, accident…), le Prestataire pourra modifier les délais ou proposer une solution alternative. Aucune indemnité ne pourra être exigée par le Client.

Article 8 : Résiliation des abonnements

Le Client peut résilier : à tout moment avec un préavis de 7 jours avant sa prochaine livraison, par courrier ou e-mail. Toute période entamée reste due.

Le Prestataire peut résilier, avec préavis de 30 jours ou immédiatement en cas de faute grave (impayés répétés, impossibilité d’accès, comportements rendant la prestation impossible). Si le contrat est résilié, le contenant fourni lors de la précédente livraison doit être rapporté au siège Les Champs d'Adèle par le Client ou sera facturé 10€.

Article 9 : Carte cadeau & Carte fidélité – Les Champs d’Adèle

Carte cadeau

La carte cadeau est proposée à montant libre, déterminé par l’acheteur au moment de la commande. Elle est valable sur l’ensemble des prestations proposées par Les Champs d’Adèle, incluant notamment les créations florales, abonnements, ateliers et prestations événementielles. La carte cadeau est transmise gratuitement par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est strictement personnelle, non échangeable, non remboursable et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie ni à aucune compensation financière, totale ou partielle, y compris en cas de perte, de vol ou d’expiration. La carte cadeau est utilisable jusqu’à épuisement du solde ou jusqu’à la date de validité mentionnée.

Carte fidélité

La carte fidélité est réservée aux clients particuliers pour l’achat de bouquets floraux exclusivement. Après huit (8) achats validés, le client bénéficie d’une remise de cinquante pour cent (50 %) sur le neuvième bouquet, dans la limite d’un montant maximum de quatre-vingts euros (80 €) TTC. Cette remise ne s’applique pas aux prestations événementielles (notamment mariages), aux abonnements, aux ateliers, ni à tout autre service ou prestation professionnelle. La carte fidélité est nominative, limitée à une par client, non cessible et ne peut être remplacée en cas de perte ou de détérioration. La remise est applicable uniquement sur présentation de la carte au moment de l’achat.

Dispositions générales

Les Champs d’Adèle se réserve le droit de modifier ou de suspendre les conditions d’utilisation des cartes cadeaux et/ou de la carte fidélité à tout moment, sans préavis. Toute utilisation d’une carte cadeau ou d’une carte fidélité implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Envoi postal des bons cadeaux dans toute la France 🇫🇷 pour 1,50 €, gratuit par e-mail.

Article 10 : Protection des données & confidentialité

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données. Les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 11 : Litiges

​Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.